Gardons le contact #1

Cher·ères partenaires, 

Pendant cette période si particulière de confinement, nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité des services que nous vous apportons habituellement.

Ainsi, l’équipe de C2DI 93 reste mobilisée pour répondre à vos besoins en matière d’appui R.H.

Nous mettons à votre disposition des documents et liens susceptibles de répondre à vos interrogations (dans la suite du billet).

Si votre question ne trouve pas sa réponse dans les supports proposés, n’hésitez pas à nous contacter (contact@c2di93.fr).

Documents & liens utiles

Attestation de déplacement dérogatoire
Justificatif de déplacement professionnel

S'agissant de documents régulièrement mis à jour, nous vous conseillons de les télécharger depuis le site du Ministère de l'intérieur.

Marianne

9 réponses aux questions des entreprises franciliennes

L’État, la Région Île-de-France et Bpifrance travaillent à la réévaluation quotidienne des dispositifs mis en place pour répondre aux besoins des entreprises. Ce guide présente les mesures arbitrées au 19 mars. Il sera régulièrement révisé. Les sites officiels des différentes administrations doivent être consultés en parallèle.

Covid-19 Aide entreprises (1.14 Mo)

Flash Info - FactoRHy Avocats

Newsletters des 19 & 23 mars du cabinet d'avocats FactoRHy.

 

Covid 19 factorhy avocats flash info refus activite partielle (86.05 Ko)

Ordonnances

 

Ordonnance  adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation 

Ordonnance modifiant les dates limites et les modalite s de versement des sommes verse es au titre de l inte ressement et de la participation (381.13 Ko)

Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

Ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés de durée du travail et de jours de repos (121.79 Ko)

 

COVID-19 Coronavirus Infos pratiques