Gardons le contact #2

Les informations et documents mis à jour & à disposition ces 3 derniers jours

L’équipe de C2DI 93 reste mobilisée pour répondre à vos besoins en matière d’appui R.H.

Nous mettons à votre disposition des documents et liens susceptibles de répondre à vos interrogations (dans la suite du billet).

Si votre question ne trouve pas sa réponse dans les supports proposés, n’hésitez pas à nous contacter (contact@c2di93.fr).

Documents & liens utiles

Attestation de déplacement dérogatoire (FALC - Facile à lire, comprendre)

Cette attestation est à disposition des personnes souffrant d'un handicap intellectuel, mental.

Attestation deplacement falc (451.47 Ko)

Flash Info - FactoRHy Avocats

Newsletters des 30 mars & 1er avril du cabinet d'avocats FactoRHy.

Dédié au droit social, FACTORHY Avocats a une mission : dépasser la question de droit et être avocats-facilitateurs avant tout :
offrir des solutions, repenser les projets, fluidifier les relations avocat-clients et entreprise-salarié.

Contact : Pauline LARROQUE DARAN p.larroque.daran@factorhy.com [www.factorhy.com]

Covid 19 flash info du 20200330 (355.2 Ko)

Covid 19 flash info du 20200401 (402.37 Ko)

Ordonnances & projet d'ordonnances

 

Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

 

Dispositif exceptionnel d’activité partielle, Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses.

Ordonnance activite partielle (115.17 Ko)

Covid19 doc precisions activite partielle (387.83 Ko)

Ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Ordonnance date limite conditions versement prime exceptionnelle pouvoir dachat (212.66 Ko)

Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.

Projet d'ordonnance relatif aux instances représentatives du personnel (234.89 Ko)

Projet d'ordonnance adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle.

Projet d ordonnance relatif aux services de sante au travail et aux demandes d autorisation d activite partielle (224.68 Ko)

Analyses & commentaires portant sur l'rdonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers des locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

Analyse et commentaires de l'ordonnance sur les loyers (335.3 Ko)

Autres documents

 

Déclaratif de l’activité partielle pour les OC .
Consigne CTIP, FNMF et FFA.

Position organismes assureurs (149.51 Ko)

 

Infos pratiques Coronavirus COVID-19